Pour Pouvoir Oppose Une Signature

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aucune raison de s'opposer à la signature des ententes [.] . temps pour pouvoir prévenir la stigmatisation et s'opposer à la discrimination lorsqu'elle se [.]. nationale à Pristina, essentiellement pour s'opposer à la signature du . doit pouvoir s'opposer au transfert par les BCN de leurs avoirs de réserve à la BCE. vêtu, il convient de remarquer que enfants, aux termes des art. . n'est pas tenu de s'arrêter à la dénégalion de signature opposée par celui-ci, lorsque la . circonstances de la cause; ils ont à cet égard un pouvoir discrétionnaire : V. Cass. ler . L'acquéreur semblerait donc pouvoir opposer son droit de rétention au vendeur pour exiger la restitution de son acompte, à condition, toutefois, que la créance . . leur signature, ou un pouvoir qui l'autorise à signer comme leur mandataire. — L'huissier, au contraire, est, pour chaque acte qu'il notifie, mandataire spécial, . A l'exercice de celte faculté, il impose certaines formalités : la signature des . au pouvoir de l'avoué, chargé au contraire de soutenir cette même demande, . . pour remplacer le gérant statutaire le droit de se servir de la signature sociale en . prescrite par l'article 46 du code de commerce pour pouvoir être opposée . A défaut de signature, l'acte est nul ; la partie au nom de laquclle il est signifié par . sans signature de la partie : parce que, jusqu'à la preuve du contraire, ils sont . droit, il faut avoir la libre disposition de ses actions pour pouvoir le consentir. Signature, 4, 9, 11, 12, 13, 29, 30, 31,32. . force probante, mais ont besoin, pour pouvoir être valablement opposés, d'être entourés de circonstances propres à . Prete-nom, 15, 88. signature, 25,26, 55, 51, 69, Preuve, 5, 15, 17, 31, 55, 65, 71, 80. . auquel on oppose un acte y aurait apposé sa signature, lors de sa confection, . l'acte avait le caractère ou la qualité nécessaire pour pouvoir le dresser.

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